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Le Département de Paie

offre

Voici quelques avantages de base provenant de l’externalisation de l’administration de la paie et des dossiers personnels :

  • Réduction des coûts d’exploitation de la société liés au service de la paie et du personnel (faute de nécessite d’investir dans les outils et compétences)
  • Garantie de respecter les dispositions changeantes du droit du travail, de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu
  • Transfert de la responsabilité au prestataire de services d’externalisation
  • Assurance obligatoire de la responsabilité civile de l’entité externe
  • Garantie de confidentialité des informations sur les rémunérations et de non-divulgation au sein de la société
  • Sécurité de stockage des données (back-up, logiciel antivirus, procédures de sécurité)
  • Respect des délais de dépôt des déclarations et de paiement des sommes découlant de l’embauche des salariés
  • Conseil quotidien dans le domaine du droit du travail, de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu

L’équipe du Département de la paie et du personnel de SR Polska soutient nos clients depuis des années par la réalisation professionnelle des processus liés au calcul des rémunérations et à la gestion des dossiers personnels.

La haute qualité de prestation de services, les compétences étendues et la connaissance pratique des dispositions légales actuelles permettent à SR Polska d’ajuster son offre aux besoins des Clients caractérisés par un profil d’activité très diversifié et de vous proposer des méthodes de coopérations éprouvées.

Nous sommes expérimentés dans la réalisation des contrats d’externalisation caractérisés par un degré d’avancement varié : depuis le service de la paie et du personnel d’une entité nouvellement fondée, en passant par les reprises d’une externalisation existante, jusqu’à la substitution du service des ressources humaines au sein de la société.

Nous adaptons la portée de nos services à la taille et aux besoins du Client.

ADMINISTRATION DE LA PAIE – exemple de portée de services

  • Calcul des rémunérations conformément aux dispositions légales et aux principes de la politique salariale
  • Règlement du temps de travail basé sur les données des lecteurs électroniques ou sur la documentation papier tenue par le Client
  • Règlement des congés de maladie et tenue de la documentation relative aux allocations
  • Réalisation des démarches liées à la saisie sur rémunération
  • Règlement des rémunérations au titre des contrats régis par le droit civil et des contrats de gestion ; règlement des rémunérations du directoire, etc.
  • Remplissage des déclarations de revenus mensuelles et annuelles (PIT-4R, PIT-8AR, PIT-11, PIT-40)
  • Remplissage des déclarations et rapports de revenus mensuels et annuels exigés par la Sécurité sociale ZUS (ZUS DRA, ZUS RCX, ZUS RSA, ZUS ZZA, ZUS IWA, l’information annuelle sur les cotisations supportées par l’employé)
  • Immatriculation à la Sécurité sociale ZUS et radiation de la Sécurité sociale ZUS des employés, membres de famille et des personnes employées sur la base des contrats en droit civil (ZUS ZUA, ZUS ZZA, ZUS ZIUA, ZUS ZWUA)
  • Remplissage des déclarations mensuelles et annuelles pour le Fonds national de la rééducation des personnes handicapées PFRON
  • Établissement des rapports sur les rémunérations exigés par l’Office central des statistiques GUS
  • Établissement des rapports sur la masse salariale des services individuels
  • Établissement des états de la paie aux fins de la communication interne / pour l’associé
  • Calcul des provisions pour congés
  • Délivrance des certificats d’emploi et de rémunération
  • Signature des documents au nom du Client
  • Réalisation au nom de l’employeur des virements bancaires au titre des rémunérations, de la Sécurité sociale ZUS, de l’impôt sur le revenu et du fonds PFRON (garantie de pleine confidentialité des données de la paie)
  • Aide et soutien au cours d’un contrôle de ZUS et des organismes fiscaux
  • Établissement de la documentation aux fins de la retraite et des rentes (ZUS RP-7)
  • Consultations sur les problèmes courants de paie et de personnel
  • Conseil dans le domaine du droit du travail, de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu

Ainsi que :

  • Accomplissement des formalités liées au détachement des employés à l’étranger (le formulaire A-1)
  • Règlement des rémunérations, des impôts et des cotisations de Sécurité sociale au cours d’un détachement d’un employé à l’étranger
  • Règlement des impôts et des cotisations sur les rémunérations des étrangers détachés au travail en Pologne
  • Demandes au nom du Client à la Sécurité sociale ZUS et aux bureaux des contributions de délivrer le certificat de non-redevance des cotisations de ZUS et de l’impôt sur le revenu
  • Demande des interprétations individuelles à la Sécurité sociale ZUS et des interprétations fiscales relatives aux questions douteuses (opinions différentes et parfois contradictoires des organismes fiscaux, de la Sécurité sociale ZUS et de l’Inspection nationale du travail relatives aux mêmes ou pareilles questions)
  • Établissement des déclarations ZUS rectificatives pour les années précédant la prise de l’administration de la paie par SR Polska et établissement des déclarations ZUS rectificatives suite au dépassement du 30e multiple de la base des assurances de retraite et de rente

La coopération quotidienne avec un conseiller fiscal permet à nos collaborateurs de consulter les dispositions légales à jour et d’accéder à la réglementation et à des interprétations actuelles.

ADMINISTRATION DES DOSSIERS PERSONNELS – exemple de portée de services

  • Prise des dossiers tenus par le Client ou constitution des dossiers personnels s’ils font toujours défaut
  • Tenue et mise à jour de la documentation des ressources humaines
  • Établissement des contrats de travail, annexes, accords, dénonciations, certificats de travail standard et d’autres documents liés à l’embauche, à la relation d’emploi et au licenciement
  • Établissement des documents relatifs aux punitions et récompenses
  • Vérification du droit au paiement des indemnités de cessation d’emploi et des dédommagements
  • Préparation de la documentation relative aux saisies d’huissier
  • Possibilité d’établissement une version bilingue des documents personnels (polonaise-française et polonaise-anglaise)
  • Délivrance de recommandations d’examen médical préliminaire, périodique et de contrôle et suivi des dates d’examens
  • Garantie d’une coopération constante avec une société d’hygiène et sécurité du travail (BHP) prestataire de formations BHP, élaboration de la documentation sur le risque professionnel, de la documentation sur les accidents du travail et en allant au travail, etc.
  • Détermination du nombre des jours des congés de vacance et enregistrement des congés pris
  • Établissement des rapports sur les ressources humaines exigés par l’Office central des statistiques GUS
  • Établissement des rapports et des états liés aux ressources humaines
  • Aide et soutien au cours d’un contrôle de l’Inspection nationale du travail
  • Élaborations des règlements de travail, des règlements de rémunérations, des règlements de Fonds d’entreprise des prestations sociales
  • Conseil et aide pour résoudre les problèmes de droit du travail

Nous sommes prêts à vous servir en langues polonaise, française et anglaise.

Katarzyna Holubiuk

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SR Polska Sp. z o.o.

ul. Tytusa Chałubińskiego 8/étage 32

00-613 Varsovie

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  1. Na górze okna przeglądarki naciśnij przyciskFirefox, (w systemie Windows XP kliknij menuNarzędzia) i wybierz Opcje.
  2. Następnie wybierz panel Prywatność.
  3. Z menu rozwijanego elementu Program Firefox: wybierz opcję: będzie używał ustawień historii użytkownika.
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    ciasteczko.
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    o podjęcie decyzji w sprawie przechowywania ciasteczka.
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Więcej o ustawieniach przeglądarki Chrome

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Więcej o ustawieniach przeglądarki Internet Explorer 9

Protection des données personnelles - clause d'information

Selon l’art. 13 sec. 1-2 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (règlement général sur protection des données) (ci-après dénommé «RGPD»), je vous informe que:

L’administrateur de vos données personnelles est SR Polska Sp. zoo. ul. Tytusa Chałubińskiego 8, 00-613 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de la capitale de Varsovie à Varsovie, XII Division commerciale du registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000247061. Les données personnelles qui nous sont fournies seront traitées conformément à l’art. 6 sec. 1 lit. b) RGPD afin d’exécuter le contrat conclu, aux fins de recouvrement des créances en cas de réclamation ou à des fins de contact.

Droit d’opposition.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, traitées aux fins et sur la base de ce qui précède. Nous cesserons de traiter vos données à ces fins, à moins que nous ne soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs valables et légalement justifiés qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou vos données nous seront nécessaires pour éventuellement établir, faire valoir ou défendre des réclamations.

Les données seront conservées pendant la période nécessaire à la bonne exécution du contrat, jusqu’à la prescription des créances au titre du contrat, mais pas plus de 5 ans jusqu’à la fin de l’exercice (maximum près de 6 ans) après son achèvement en raison des exigences du droit comptable et de la réglementation fiscale. .

Vos données peuvent être mises à la disposition d’autres entités lorsqu’une telle obligation résulte de dispositions légales, lorsque c’est l’intérêt légitime de l’administrateur des données ou lorsque vous y consentez, ainsi que des entités du domaine de la comptabilité et des services informatiques, avec lequel le contrat de mandat écrit a été conclu.

Selon le RGPD, vous avez le droit de:

accéder à vos données et en recevoir une copie
rectifier (corriger) vos données
demander la suppression, la restriction ou l’opposition à leur traitement
portabilité des données
déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle
La fourniture de données est volontaire, mais le refus de les fournir peut entraver ou empêcher la bonne exécution du contrat.

Veuillez noter que je ne prends pas de décisions de manière automatisée et que vos données ne sont pas profilées.

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Base juridique du traitement des données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (Journal des lois UE L 119 du 04/05/2016, page 1) – ci-après dénommé le règlement GDPR.

Administrateur des données personnelles

L’administrateur des données personnelles (ci-après: «Administrateur») est SR Polska Sp. z o. o. | ul. Chałubińskiego 8, 00-613 Varsovie | Numéro KRS 0000247061 | Tribunal de district de la capitale, St. Warszawy à Varsovie, 12e division commerciale du registre judiciaire national

Détails du contact

En tant qu’administrateur, nous n’avons pas nommé de délégué à la protection des données. Pour toutes les questions relatives au traitement des données personnelles par nous et à l’exercice des droits liés au traitement des données, vous pouvez contacter l’adresse e-mail suivante: srpolska@srpolska.pl ou par écrit à l’adresse suivante: SR Polska Sp. z o. o. | ul. Chałubińskiego 8, 00-613 Varsovie.

Traitement de l’information

Finalité du traitement des données

conclusion et exécution du contrat et prestation de services conformément au contrat,
aux fins de marketing de l’administrateur, y compris le profilage à des fins de marketing et d’analyse,
à des fins de marketing, y compris l’analyse et le profilage de tiers, y compris les partenaires de l’administrateur,
éventuellement pour poursuivre des réclamations liées au contrat / aux services qui vous sont fournis.

La base du traitement des données

la nécessité du traitement des données pour conclure et exécuter le contrat,
consentement accordé et, dans certains cas (par exemple, contact pour obtenir le consentement) également l’intérêt légitime de l’administrateur,
consentement, si le consentement n’est pas donné, les données personnelles ne sont pas traitées à cette fin,
la nécessité du traitement pour mettre en œuvre l’intérêt légitime de l’administrateur; l’intérêt légitime de l’administrateur est la possibilité de poursuivre des réclamations.
La finalité et la base spécifiques du traitement sont fournies dans une information distincte adressée aux personnes concernées.

Sécurité des données personnelles

Afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données, l’administrateur a adopté une politique de protection des données qui définit de manière exhaustive les règles de protection des données personnelles. Des procédures permettant l’accès aux données uniquement aux personnes autorisées et uniquement dans la mesure nécessaire en raison des tâches qu’elles accomplissent ont également été mises en œuvre.

L’administrateur utilise des solutions organisationnelles et techniques pour assurer l’enregistrement des opérations sur les données personnelles et la traçabilité des personnes réalisant ces opérations.

L’administrateur exerce une diligence raisonnable pour s’assurer que les entités qui coopèrent avec lui garantissent l’application des mesures de sécurité appropriées dans chaque cas lorsqu’elles traitent des données personnelles pour le compte de l’administrateur.

L’administrateur effectue une analyse des risques sur une base continue et surveille l’adéquation de la sécurité des données appliquée aux menaces identifiées.

La période pendant laquelle les données seront stockées

Vos données personnelles seront conservées jusqu’à la prescription des réclamations pour le contrat / la prestation de services ou jusqu’à l’expiration de l’obligation de conservation des données résultant des dispositions légales, en particulier l’obligation de conserver les documents comptables relatifs au contrat.

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de l’intérêt justifié de l’administrateur, vos données personnelles ne seront pas traitées à des fins spécifiques si vous vous opposez à un tel traitement.
Si nous traitons des données sur la base de votre consentement, les données personnelles seront traitées jusqu’à ce qu’elles soient retirées.

Destinataires des données

Les données peuvent être transférées à des entités traitant des données personnelles à la demande de l’administrateur, y compris Des prestataires de services informatiques, des entités traitant des données à des fins de recouvrement de créances et une société comptable, lorsque ces entités traitent les données sur la base d’un accord avec l’administrateur et uniquement conformément à nos instructions. De plus, tous nos employés et associés qui ont accès à vos données personnelles ont été individuellement autorisés à traiter ces données et ont été informés de leurs obligations de protéger la vie privée de nos clients.

Transfert de données en dehors de l’EEE

Les données personnelles collectées ne seront pas transférées à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace économique européen (pays de l’Union européenne et Islande, Liechtenstein et Norvège).

Droits de la personne concernée

Vous avez le droit d’accéder à vos données et le droit de demander des restrictions de rectification, de suppression et de traitement. Si la base du traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. En particulier, vous avez le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct, y compris le profilage et à des fins d’analyse.

Dans la mesure où la base du traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Dans la mesure où vos données sont traitées pour conclure et exécuter un contrat / fournir des services ou traitées sur la base du consentement, vous avez également le droit de transférer des données personnelles. Dans ce cas, vous recevrez vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez envoyer ces données à un autre responsable du traitement.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de contrôle chargé de la protection des données personnelles.
La fourniture de données personnelles dans le cadre du contrat conclu / des services fournis sur sa base est volontaire, mais nécessaire pour conclure et exécuter le contrat – sans fournir de données personnelles, il n’est pas possible de conclure un contrat / de fournir des services.
La fourniture de données personnelles à des fins de marketing est volontaire.
Modification de la politique de confidentialité

L’administrateur se réserve le droit de modifier cette politique en publiant une nouvelle version de la politique sur le site Web.

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